Droit International Des Successions ; Nouvelles Approches Comparatives Et Jurisprudentielles

• Date de parution : 22/10/2004
• Editeur : Economica
• EAN : 9782717849530
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 270
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

A une époque d'uniformalisation croissante, au moins à l'échelle européenne, des méthodes et solutions du droit international privé, le droit international des successions offre le mérite et l'intérêt d'y résister.
Il reste réticent à l'application des Conventions internationales au regard de... Voir plus

A une époque d'uniformalisation croissante, au moins à l'échelle européenne, des méthodes et solutions du droit international privé, le droit international des successions offre le mérite et l'intérêt d'y résister.
Il reste réticent à l'application des Conventions internationales au regard de la multiplication des sources nationales. L'auteur s'efforce d'en rechercher les motifs, mais aussi les possibilités de rapprochement des systèmes. Après une première partie consacrée à l'étude comparative de la compétence juridictionnelle et des grandes options quant à la loi applicable, qu'il s'agisse de l'opposition entre dualisme et unité, comme celle de la loi du domicile ou de la loi nationale, il s'attache aux procédés d'" anticipation successorale " en vogue croissante : testaments, contrats successoraux ou trusts.
La troisième partie s'efforce de vérifier la fidélité aux principes initiaux quant au domaine de la loi applicable. Toute simplification excessive d'une matière à la limite du droit de la famille et des droits patrimoniaux risque d'entraîner un contentieux accru.