Droit civil et Procédure civile

Livres (4420)

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  La protection du secret en droit des personnes et des familles t.10 Abravanel-Jolly S.

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  Responsabilité civile et responsabilité pénale : regards pratiques Florence George

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  Le cadre juridique du processus de médiation Jean-Marc Bret

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  Droit et pratique des voies d'exécution (édition 2018/2019) (9e édition)

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  L'aide aux victimes ; livre blanc

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  Recueil de jurisprudence urbanisme Olivier Renaudie

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  Le recouvrement de créances en Europe Valentine Guillemin

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  Les libéralités et le patrimoine Valerie Pirson

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  Actualités en droit des successions

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  L'évaluation et réparation du dommage corporel ; questions choisies Isabelle Lutte

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  Responsabilités et numérique

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  Le contentieux familial ; le tribunal de la famille et le juge de paix Alain-Charles Van Gysel

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  Apparences, simulation, abus et fraude ; aspects civils et fiscaux

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  La convention europeenne des droits de l'homme dans le contentieux de la fonction publique belge Bruno Lombaert

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  La réforme du système de contrôle contentieux de la Convention européenne des droits de l'homme ; le protocole n°14 et les recommandations et résolutions du comité des ministres Jean-Francois Flauss

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  La parole de l'avocat ; de la liberté d'expression au devoir d'indignation

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  L'exploitation commerciale de l'image des personnes physiques Castaldi C.

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  Le droit des seniors ; aspects civils, sociaux et fiscaux Frederic Georges

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  Le contrat de séparation des biens ; risques actuels et perspectives nouvelles

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  Code civil roumain

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  Qu'en est-il de la sécurité des personnes et des biens ?

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  Droit ; responsabilité civile Stephane-Laurent Texier

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  Introduction générale au droit Saida-Saliha Nouredine

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  La réforme du droit français des contrats ; the reform of french contract law Benedicte Fauvarque-Cosson

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  La fonction de juger à l'épreuve du droit contemporain de la famille Vincent Egea

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  L'organisation de la liquidation du passif successoral t.50 Flore Gasnier

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  Les avocats ; identité, culture et devenir Louis Assier-Andrieu

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  L'essai en droit privé ; contribution à l'étude de l'influence du droit du travail sur le droit privé Sebastien Tournaux

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  L'autorité Foyer Jean / Lebreto

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  Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés Mathieu M-E.

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  Exclusion zero

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  Les femmes qui tuent et les femmes qui votent : un texte peu connu d'Alexandre Dumas où il réclame l'accession des femmes au droit de vote et à la vie politique Alexandre Dumas

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  Les droits de la personnalité Jean-Louis Renchon

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  La gestion des risques contractuels par le contrat ; étude du droit français à la lumière du droit anglais Alexis Downe

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  Droit des sûretés (14e édition) Augustin Aynes

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  Droit civil ; les biens (3e édition) Richard Desgorces

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  Cours de droit civil ; obligations, régime Thierry Revet

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  Les entreprises nouvelles polynésiennes ; aspects juridiques et fiscaux Colette Gilles

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  Etre francais aujourd'hui ; premier bilan de la mise en oeuvre du nouveau droit de la nationalité Hugues Fulchiron

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  Code de procédure civile, annoté (édition 2021)