Droit civil et Procédure civile

Livres (4419)

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  Droit des étrangers Emmanuel Aubin

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  Mieux comprendre la tutelle et la curatelle (2e édition) Jacqueline Jean

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  Les saisies mobilières Philippe Soustelle

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  Les dons manuels - vol355 Peterka N.

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  L'ESSENTIEL SUR t.134 : l'accueil des publics difficiles Pascal Serrano

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  Mémento pratique : successions et libéralités (édition 2021)

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  Code des procédures civiles d'exécution (édition 2014)

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  L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe Denis Mazeaud

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  L'enfant et le droit ; regards de droit comparé et de droit international Vincent Tchen

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  L'essentiel du droit des garanties de paiement ; le droit des sûretés (2e édition) Jean-Paul Branlard

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  Revue des contrats n 2 - 2005 (édition 2005)

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  L'acte conservatoire - vol323 Brenner C.

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  La responsabilite civile dans sa fonction de peine privee - vol250 Carval S.

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  Contribution a l'etude de la force majeure - vol220 Antonmattei P.-H.

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  La responsabilité civile en droit des affaires ; des régimes spéciaux vers un droit commun Ballot-Lena A.

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  Couples et patrimoine ; les défis de la vie à deux ; 106e congrès

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  Liberté contractuelle et droits réels ; recherches à la confluence de la légistique et de la pratique Lionel Andreu

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  À l'origine de la responsabilité du notaire ; la préparation d'un dossier de vente et de succession

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  Code de déontologie de l'avocat

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  Les droits des parents séparés (2e édition) Claude Lienhard

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  Leçons du droit civil, mélanges en l'honneur de François Chabas

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  Lecture de bilan

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  Mémento pratique : patrimoine (édition 2019/2020)

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  L'essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français Bruno Aguiar Valadão

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  Sanctions en droit des assurances (2e édition) Jean-Claude Ponge

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  École : église et laïcité ; souvenirs autour de la loi Debré (1960-1970) Edmond Vandermeersch

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  Code de la nationalité et textes annexes France

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  Droit familial et droit civil

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  Fiches de procédure civile (7e édition) Ronan Bernard-Menoret

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  Les personnes, les incapacités et la filiation en droit congolais Hygin Didace Amboulou

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  Verslagenetdebatten van het comite voor studie en wetgeving 2012-2015/travaux du comite d'etudesetde

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  Tapas de droit notarial ; les régimes matrimoniaux (édition 2018)

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  La réforme du droit des successions

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  Le notaire et son client : de conseiller à confident, de 7 à 77 ans

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  Le maroc et les droits de l' homme. positions, réalisations et perspectives Rousset

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  Le droit civil en mouvement ; annuaire journée du juriste d'entreprise 15/11/2018

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  Les perspectives de modernisation du droit des obligations ; comparaisons franco-ibériques

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  Le code civil 1804-2004 ; livre du bicentenaire

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  La réforme du code de procédure civile autour du rapport Coulon

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  La protection du secret en droit des personnes et des familles t.10 Abravanel-Jolly S.