Droit civil et Procédure civile

Livres (4452)

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  Droit administratif des biens (3e édition) Norbert Foulquier

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  Droit civil, contrats spéciaux (8e édition) Jean-Baptiste Seube

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  Droit civil ; les personnes (15e édition) Bernard Teyssie

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  Droit civil ; les successions, les libéralités (4e édition) Francois Terre

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  Voies d'exécution et procédures de distribution Donnier M

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  Contrat de transaction ; solutions transactionnelles (édition 2014/2015) Bernard Pons

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  Droit civil ; successions ; manuel (7e édition) Michel Grimaldi

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  Voies d'exécution et procédures de distribution (9e édition) Jean-Baptiste Donnier

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  Droit civil ; les personnes (18e édition) Bernard Teyssie

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  La célérité de la procédure en droit processuel Cholet D.

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  Le droit subjectif Dabin-J

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  L'exclusivité contractuelle Nicolas Ereseo

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  Les fondements éthiques des discours juridiques sur le statut de la vie humaine antenatale Dimitrios Tsarapatanis

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  Écrits sociologiques Hauriou-M

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  Le principe de la force obligatoire du contrat à l'épreuve du développement de l'unilatéralisme Pierre Lemay

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  Comparaison du droit roumain et du droit français des sûretés. Volume 2. Les sûretés réelles Behar-Touchais M.

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  Flexibles notions ; la responsabilité civile Dominique Fenouillet

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  Droit civil, droit patrimonial de la famille au Mali : régimes matrimoniaux, successions et liberalités Amadou Aliou N'Diaye

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  La jouissance des choses t.632 Kevin Moya

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  Code civil : jaquette spacemen (édition 2023) Laurent Leveneur

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  Les considérations substantielles dans le règlement de la compétence internationale des juridictions Etienne Farnoux

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  La rénovation du Code civil Gerard Cornu

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  La pratique notariale, source du droit Sarah Torricelli-Chrifi

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  Droit de la famille (8e édition) Frederic Debove

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  Reserve hereditaire - tome 9

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  L'éviction de l'article 1382 du code civil en matière extracontractuelle Traulle J.

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  L'interet general et le contrat - vol411 - contribution a une etude de la hierarchie des interets en Mekki M.

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  Choisir et agir pour autrui ; controverse autour de la convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées Cecile Hanon

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  La victime et l'évolution de la responsabilité administrative extracontractuelle Jerome Travard

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  Les enjeux de la transmission entre générations ; du don pesant au dû vindicatif Francoise Dekeuwer-Defossez

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  L'accessibilité des établissements d'enseignement aux personnes handicapées Soraya Kompany

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  Précis de droit civil coutumier kanak (4e édition) Antoine Leca

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  Guide anti-arnaque ; acheter et vendre en toute tranquillité sur internet Cedric Gourbault

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  La Cour de cassation et l'évolution de la responsabilité civile ; du code civil des Français à l'ordonnance du 10 février 2016 Xavier Pretot

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  Le code civil, mode d'emploi Brigitte Belloir-Caux

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  Chroniques notariales Tome 76 Yves-Henri Leleu

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  Vers une procédure civile numérique 2.0 ? Corinne Blery

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  Le contrat ; droit des obligations (5e édition) Jean-Luc Aubert

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  Cours de droit des personnes et de la famille : intègre les dispositions des lois importantes adoptées en 2022 (protection de l'enfance, adoption, IVG...) (8e édition) Clara Bernard-Xemard

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  Majeur protégé Fabien Marchadier