Le droit subjectif

• Date de parution : 14/11/2007
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247076161
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 313
• Collection : BIBLIOTHEQUE DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Si le droit objectif désigne la règle de droit, les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à l'individu par la règle. Ils sont opposables aux tiers et se divisent classiquement en droits patrimoniaux (le droit de créance) et les droits extrapatrimoniaux (le droit au respect de la vie... Voir plus

Si le droit objectif désigne la règle de droit, les droits subjectifs sont les prérogatives reconnues à l'individu par la règle. Ils sont opposables aux tiers et se divisent classiquement en droits patrimoniaux (le droit de créance) et les droits extrapatrimoniaux (le droit au respect de la vie privée) Dès le début du XXe siècle, des débats s'engagent sur le fondement et la nature des notions en usage. Lorsque Dabin écrit en 1952, les querelles semblent apaisées. Son livre s'en fait l'écho et en dresse le bilan. Dabin s'attache à la construction d'une notion technique, à sa définition, à la détermination de ses composantes. Il mène un examen critique des thèses négatives du droit subjectif (Duguit) puis évoque le problème du sujet de droit "la personnalité morale" pour enfin classer les différents droits subjectifs. Ce traité de droit subjectif marque une étape car Dabin construit une véritable théorie. La notion de droit subjectif devient une valeur proprement juridique qu'on ne peut plus écarter. Consécration des droits individuels.
La notion de droit subjectif n'a cessé d'alimenter la controverse. Elle peut être considérée comme une notion clef de l'individualisme juridique. Villey, Duguit, Jhering, Roubier ont proposé chacun une définition du droit subjectif. Dabin le caractérise par la relation « d'appartenance-maitrise » unissant un sujet de droit et un objet donné, appartenance dans la mesure où la personne peut dire qu'un droit est le sien, maitrise en tant que pouvoir de libre disposition de la chose objet du droit, résultat de l'appartenance.