Les nouvelles garanties de financement ; aspects pratiques des sûretés

• Date de parution : 20/11/2007
• Editeur : Efe
• EAN : 9782915661125
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 328
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une... Voir plus

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place : - Comment rédiger une convention de rechargement ? - Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ? - Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ? - Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ? - Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ? - À qui s'adresse la fiducie ? Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement. Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives.