Recherches sur l'ensemble contractuel administratif au cameroun - les projets de grandes envergures

• Date de parution : 14/12/2022
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786203444056
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 528
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

L'Etat camerounais s'est engagé depuis son indépendance dans la construction de son pays à travers la procédure contractuelle. Les projets de grandes envergures qu'il continue de mettre en place ne manquent pas de présenter des complexités dans leur réalisation. Car la nature des différents... Voir plus

L'Etat camerounais s'est engagé depuis son indépendance dans la construction de son pays à travers la procédure contractuelle. Les projets de grandes envergures qu'il continue de mettre en place ne manquent pas de présenter des complexités dans leur réalisation. Car la nature des différents contrats, leur variété, leur imbrication et les litiges afférents font dégager de plus en plus cette complexité. Tout un groupe de contrats tourne autour du projet à réaliser et permet de comprendre l'ensemble contractuel comme la mobilisation de plusieurs contrats qui concourent à la réalisation d'un objet unique. Cette étude permet de réunir les contrats épars dans un ensemble cohérent et ordonné. Cette mobilisation des contrats autour de la notion fédératrice permet de résoudre les difficultés liées aux conditions d'intervention de chaque acteur autour du projet, à l'établissement des responsabilités, à la facilité de paiement des diverses prestations et aux sorts des différents contrats en cas de litiges. Le but contractuel poursuivi par tous les acteurs étant unique, la satisfaction de l'intérêt général, la notion d'ensemble contractuel permettra de maîtriser la convergence des contrats.