Le systema de protection des citoyens au venezuela - etude des recours contre les actes administrati

• Date de parution : 24/10/2010
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131539817
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 448
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

La protection effective des administrés est l'essence même de la justice administrative contemporaine. Au Venezuela, ce droit fondamental est consacré expressément par la Constitution. Selon ce texte, tout citoyen peut bénéficier d'une protection contre l'action de l'administration. Cependant,... Voir plus

La protection effective des administrés est l'essence même de la justice administrative contemporaine. Au Venezuela, ce droit fondamental est consacré expressément par la Constitution. Selon ce texte, tout citoyen peut bénéficier d'une protection contre l'action de l'administration. Cependant, la disposition constitutionnelle donnant à la protection des administrés une priorité ne semble pas être relayée par les dispositions du droit positif interne.Cette étude a pour vocation d'analyser essentiellement l'effectivité de la protection offerte par les mécanismes juridiques dont bénéficient les administrés, notamment lorsque cette protection est invoquée contre les actes administratifs individuels: les recours administratifs et le recours juridictionnel en annulation. administrés.