Le principe de precaution en droit uemoa - principe de precaution et gestion des risques de l'entrep

• Date de parution : 01/11/2018
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783639548976
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Le principe de précaution est à la mode. Pour cela le droit UEMOA n'est pas en reste. Il intègre dans son sein des dispositifs appelant à la précaution. Cette précaution initialement tournée vers la protection de l'environnement commence à transcender son domaine pour irriguer la gestion de... Voir plus

Le principe de précaution est à la mode. Pour cela le droit UEMOA n'est pas en reste. Il intègre dans son sein des dispositifs appelant à la précaution. Cette précaution initialement tournée vers la protection de l'environnement commence à transcender son domaine pour irriguer la gestion de l'entreprise afin de minimiser les innombrables risques y afférents. Sur ce point, une analyse s'impose. Car si le principe de précaution est érigé en une simple invitation à la suivie d'une certaine démarche impliquant recherches et analyses approfondies avant chaque prise de décision, son respect ne sera certainement pas garanti. Par contre, s'il est érigé en une véritable obligation, celle de précaution, là, au moins, on est sûr qu'il sera certainement respecté. Mais là ne se situe pas le problème. Il se situe à un autre niveau. En effet, à vrai y regarder, le principe de précaution risque de chambouler tout le droit de la responsabilité par l'exigence nouvelle d'une faute de précaution que le juge civil pas plus que le juge pénal aura du mal à cerner. Étant donné que le risque zéro n'existe pas, ne va-t-on pas assister à une banalisation de la responsabilité?