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Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20 : et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907

Couverture du livre « Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires, décrets des 20 : et 21 sept. 1908, règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907 » de Adolphe Lanoë aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 116
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires : décrets des 20 et 21 septembre 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907 (rendu applicable en Algérie le 7 avril 1910) (Nouvelle éd. modifiée conformément aux décrets... Voir plus

Sécurité de la navigation et réglementation du travail à bord des navires : décrets des 20 et 21 septembre 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 17 avril 1907 (rendu applicable en Algérie le 7 avril 1910) (Nouvelle éd. modifiée conformément aux décrets du 10 avril 1900, 4 août 1910, du 21 juin 1912, du 7 mars 1913, du 21 avril 1914, du 1er septembre 1925 et du 16 septembre 1926)

Date de l'édition originale : 1930

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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