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Règlement général de l'AMF ; textes et commentaires (édition 2010)

Couverture du livre « Règlement général de l'AMF ; textes et commentaires (édition 2010) » de H Letreguilly aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247090105
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) annoté et commenté, enrichi des principales instructions et textes annexes. Il expose les principales règles applicables aux marchés financiers et leurs intervenants, et leur interprétation. Ces textes sont d'usage quotidien pour... Voir plus

Le Règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) annoté et commenté, enrichi des principales instructions et textes annexes. Il expose les principales règles applicables aux marchés financiers et leurs intervenants, et leur interprétation. Ces textes sont d'usage quotidien pour les émetteurs dont les titres sont admis sur un marché (réglementé ou non), les intermédiaires financiers intervenant sur les marchés de capitaux et leurs conseils, et les divers investisseurs. La pratique évolue très rapidement en matière d'opérations boursières, et constitue une importante source d'interprétation des textes, à côté des positions exprimées par l'AMF. Le lecteur (praticien, enseignant ou étudiant) trouvera dans cet ouvrage de nombreux exemples d'applications récentes des règles en vigueur, l'interprétation qu'en propose l'AMF, ainsi que les principaux textes d'application, illustrés par des exemples de sanctions prononcées. L'ouvrage est conçu pour une utilisation quotidienne, tel un vademecum, et recense l'ensemble des pratiques élaborées sur le règlement général : le droit boursier est en effet principalement un droit basé sur la pratique.

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