Reformation generale de la maitrise des eaux et forets de caudebec, departement de rouen - ordonnee

• Date de parution : 01/12/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329344287
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen , ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17. mai 1735. registrées au Parlement de Roüen le 22. juillet 1735. et au gréfe de la maîtrise de Caudebec, le 1. aoust 1735.
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Réformation genérale de la maitrise des eaux et forêts de Caudebec, département de Rouen , ordonnée par arrest du Conseil et lettres patentes du 17. mai 1735. registrées au Parlement de Roüen le 22. juillet 1735. et au gréfe de la maîtrise de Caudebec, le 1. aoust 1735.
Date de l'édition originale : 1739 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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