Recueil d'arrests de partition, contenant les droits conservez aux reguliers

• Date de parution : 09/05/2023
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329918006
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 366
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil d'arrests de partition, contenant les droits conservez aux reguliers ; rendus entr'eux & les commandataires du royaume de France . En suitte est adjousté un appendix, où sont plusieurs arrests notables, qui ont esté donnez pour la conservation des droicts, prérogatives & estat regulier.... Voir plus

Recueil d'arrests de partition, contenant les droits conservez aux reguliers ; rendus entr'eux & les commandataires du royaume de France . En suitte est adjousté un appendix, où sont plusieurs arrests notables, qui ont esté donnez pour la conservation des droicts, prérogatives & estat regulier. Et plusieurs arrests pour les dixmes novales

Date de l'édition originale : 1660

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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