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Ordonnances du roi du 20 aout 1842 et du 7 juin 1845? relatives a la societe d'assurances mutuelles

Couverture du livre « Ordonnances du roi du 20 aout 1842 et du 7 juin 1845? relatives a la societe d'assurances mutuelles » de Louis-Philippe Ier aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Ordonnance du Roi du 20 août 1842 [autorisant la société d'assurances mutuelles contre la mortalité des bestiaux, établie à Laval sous la dénomination de "La mayenne". - Ordonnance du Roi du 7 juin 1845 approuvant les modifications aux statuts de ladite société :] Date de l'édition originale :... Voir plus

Ordonnance du Roi du 20 août 1842 [autorisant la société d'assurances mutuelles contre la mortalité des bestiaux, établie à Laval sous la dénomination de "La mayenne". - Ordonnance du Roi du 7 juin 1845 approuvant les modifications aux statuts de ladite société :] Date de l'édition originale : 1845 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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