Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année : Dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329061016
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 158
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année ; suivie des dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes... par J. G. Dulaurens,...
Date de l'édition originale : 1820

Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Loi du 23 juillet 1820, relative à la fixation du budget des recettes de la même année ; suivie des dispositions textuelles de chaque article de la loi concernant les contributions directes... par J. G. Dulaurens,...
Date de l'édition originale : 1820

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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