Limites materielles au pouvoir constituant en droit positif francais

• Date de parution : 04/05/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131573767
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 168
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

La Constitution française de la Vème République connaît une accélération notable du rythme et de la profondeur de ses révisions. La question se pose dès lors de savoir jusqu'où le pouvoir constituant peut modifier le texte fondamental tout en le respectant. En effet, si, dans d'autres Etats, la... Voir plus

La Constitution française de la Vème République connaît une accélération notable du rythme et de la profondeur de ses révisions. La question se pose dès lors de savoir jusqu'où le pouvoir constituant peut modifier le texte fondamental tout en le respectant. En effet, si, dans d'autres Etats, la Constitution place expressément hors de portée d'une révision certaines de ses dispositions, en particulier celles relatives à des droits fondamentaux, ce n'est pas le cas de la Constitution française dont le catalogue de droits et libertés résulte d'une interprétation jurisprudentielle. Seule la mention sibylline de la forme républicaine du gouvernement en son article 89 pourrait permettre l'introduction d'un verrou juridique protégeant les acquis en matière de libertés, mais peut-être aussi de principes fondamentaux. Pour autant, le principe cardinal de souveraineté nationale doit être également préservé sans que l'on puisse imposer au Peuple des principes absolus.