L'exploitant de banque est confronté quotidiennement à de multiples questions dont la dimension juridique, parfois essentielle, ne doit pas être occultée. On attend de lui une réactivité qui ne l'autorise guère à entamer de fastidieuses recherches. Regroupées par grands thèmes, 385 questions trouvent dans cet ouvrage une réponse rapide, pratique et opérationnelle.
Cette nouvelle édition est en cela fidèle à son ambition originelle.
De nombreuses questions que soulèvent les évolutions législatives et réglementaires intéressant les banques sont prises en compte dans cette nouvelle édition, en particulier :
La réforme du droit des sûretés dans ses applications aux activités bancaires ;
La mise en oeuvre de la transposition en droit français de la directive sur les Marchés d'instruments financiers (MIF) ;
Les développements relatifs au démarchage et à la vente à distance de produits bancaires et financiers ;
Les questions relatives au commerce électronique (opt in, opt out, mentions légales des sites Internet..) ;
La réforme des procédures collectives.
Le lecteur y trouvera des apports nouveaux en matière de participation des banques à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et actualise le droit de la relation banque / client.
Des tableaux synthétiques complètent l'ouvrage et rendent plus accessibles des matières complexes.
L'exploitant de banque et le droit est l'ouvrage pratique que l'exploitant de banque doit garder en permanence à portée de main.
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