Lettres patentes portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban - et arr

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329240831
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Lettres patentes... portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois, en conséquence du 46e article de la coustume dudit lieu. Vérifié en la Cour de Parlement, le 6 février 1617, et en la... Voir plus

Lettres patentes... portant affranchissement du droit des francs-fiefs, nouveaux acquests, ban et arrière-ban, donnez en faveur des habitans de la ville et faulx-bourgs de Blois, en conséquence du 46e article de la coustume dudit lieu. Vérifié en la Cour de Parlement, le 6 février 1617, et en la Chambre des Comptes, le 1 mars ensuivant Date de l'édition originale : 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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