Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Les obligations alimentaires envers les enfants dans les conventions de la haye

Couverture du livre « Les obligations alimentaires envers les enfants dans les conventions de la haye » de Jaccottet Catherine aux éditions Peter Lang
  • Date de parution :
  • Editeur : Peter Lang
  • EAN : 9783261050328
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

A défaut d'exécution en nature, l'obligation alimentaire envers l'enfant se transforme en créance pécuniaire. Quatre Conventions de la Haye sont applicables aux prétentions de l'enfant, créancier en vertu du droit de la famille et font l'objet du présent ouvrage. La nécessité de mettre sur pied... Voir plus

A défaut d'exécution en nature, l'obligation alimentaire envers l'enfant se transforme en créance pécuniaire. Quatre Conventions de la Haye sont applicables aux prétentions de l'enfant, créancier en vertu du droit de la famille et font l'objet du présent ouvrage. La nécessité de mettre sur pied un dispositif juridique relatif à l'établissement du montant de la créance alimentaire et à son exécution à l'étranger a été reconnue de longue date. La Conférence de la Haye, de droit international privé, a élaboré quatre Conventions multilatérales en la matière: deux d'entre elles désignent la loi applicable aux obligations alimentaires, les deux autres déterminent les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des décisions prises en matière d'aliments.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.