Le contentieux de l'urbanisme a connu, au cours des dernières années, un développement intense.
La propriété, l'environnement, l'activité économique, la ville, sont évidemment en cause et expliquent le nombre et la variété des litiges. Le rôle du juge est donc capital, d'autant plus que la réglementation en la matière est complexe et changeante. La jurisprudence devient ainsi une source essentielle de cette branche du droit des sols. Le présent ouvrage a pour objet d'en tenter une synthèse à partir de la matière brute des décisions rendues depuis la fin du siècle dernier par les juridictions administratives et judiciaires.
Les " grands arrêts " sont traités par rubriques correspondant aux divisions fondamentales de la discipline. Ils sont commentés pour permettre d'étudier l'état du droit positif en dégageant les principes et les lignes directrices d'une jurisprudence nécessairement très circonstancielle, tout en réunissant le plus grand nombre de décisions de référence éclairées par leur point de fait. L'ouvrage s'adresse à la fois aux étudiants, aux chercheurs, aux enseignants, à tous les praticiens concernés par les problèmes d'urbanisme - magistrats, avocats, notaires, agents immobiliers, administrateurs de biens, architectes, constructeurs, fonctionnaires de l'Etat ou des collectivités locales - et plus généralement encore à toutes les personnes intéressées par le contentieux de l'urbanisme - propriétaires, membres des associations de défense, dirigeants des organisations compétentes en matière foncière, etc.
Index et tables entièrement reconstitués en facilitent la consultation.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
En 2024, ces auteurs et autrices nous émerveillent plus que jamais !
Des livres documentaires passionnants et ludiques pour les 7 à 11 ans
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...
