Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Les codes thématiques Larcier ; audience, judiciaire (édition 2014-2015)

Couverture du livre « Les codes thématiques Larcier ; audience, judiciaire (édition 2014-2015) » de  aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804473204
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 830
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires... Voir plus

Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.

Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc..

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er août 2014.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.