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Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie

Couverture du livre « Les cavaliers budgétaires comme source du droit des affaires en Algérie » de Salem Ait Youcef aux éditions Le Lys Bleu
Résumé:

Le cavalier budgétaire est une technique très compromettante qui permet d'introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place. Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer... Voir plus

Le cavalier budgétaire est une technique très compromettante qui permet d'introduire dans les lois de finances des dispositions législatives qui n'y ont pas leur place. Cette pratique est très dangereuse car elle pollue le climat des affaires par l'instabilité juridique qu'elle peut provoquer dès lors que des dispositions de lois fondamentales sont abrogées ou amendées par le truchement de simples articles de lois de finances. Cet ouvrage met en avant cette technique proscrite sous d'autres cieux mais abusivement utilisée en Algérie au point qu'il n'existe aucune branche du droit algérien qui a pu échapper à l'influence des cavaliers budgétaires.

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