Les accessoires de la créance

• Date de parution : 19/05/2009
• Editeur : Defrenois
• EAN : 9782856231685
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure. Malgré les travaux qui lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en particulier lorsqu'il s'agit de la confronter aux... Voir plus

Quoique figurant en tant que telle dans le Code civil depuis 1804, la notion d'accessoire de la créance demeure encore relativement obscure. Malgré les travaux qui lui ont été consacrés, cette notion suscite toujours des interrogations, en particulier lorsqu'il s'agit de la confronter aux garanties présentant une certaine autonomie.
Toutefois, un renouvellement de l'analyse paraît envisageable. Elle prend pour point de départ le caractère protéiforme du terme " accessoire " dans la langue française.
L'accessoire est à la fois un substantif et un adjectif. Partant, il est permis de penser qu'il existe une différence entre " être un accessoire " et " être accessoire ". L'autonomie pourrait n'être qu'une modalité du régime juridique de ce qu'est un accessoire de la créance. Cette approche permet de mieux cerner les contours de la notion d'accessoire de la créance, mais impose de ne pas tenir compte du régime de l'accessoire dans la découverte de la notion d'accessoire de la créance. Cette décomposition de l'étude de la notion, puis de celle de son régime permet de montrer que la notion d'accessoire de la créance est une notion unitaire dont le régime juridique est adapté.