Le statut juridique des ports panameens - le droit applicable et regime juridique

• Date de parution : 16/02/2012
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841791160
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Notre étude essaiera de vous présenter le statut des ports panaméens. Il faut signalé que on a pris comme point de repère le droit français, et l'évolution du droit portuaire latino-américain. Pour préciser les régimes juridiques des ports on analysera les ports à travers ses différentes... Voir plus

Notre étude essaiera de vous présenter le statut des ports panaméens. Il faut signalé que on a pris comme point de repère le droit français, et l'évolution du droit portuaire latino-américain. Pour préciser les régimes juridiques des ports on analysera les ports à travers ses différentes fonctions, administrative et d'exploitation. Pour la fonction administrative on présentera l'organisme portuaire, ses pouvoirs de gestion et ses activités. Si bien les services rendus par les ports sont d'ordre « public » ses activités sont essentiellement industrielles et commerciales. Ensuite dans la fonction d'exploitation on verra les différents régimes que elle peut établir. En effet, l'étude les régimes portuaires nous amène a voir l'évolution de l'ingérence de l'Etat dans leur administration, on retrouve ainsi des régimes de centralisation, de décentralisation et finalement, la tendance mondiale de privatisation des ports. Enfin, nous avons présente les principaux projets envisagés par l'administration portuaire et l'adéquation des normes nationales à des textes internationales.