Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité

• Date de parution : 16/10/2007
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275027135
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 320
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites... Voir plus

Le droit des faillites internationales a connu de profonds changements au cours des dernières années. Le règlement communautaire 1346/2000 du 29 mai 2000 a notamment instauré de nouvelles règles, applicables à la plupart des procédures dans le cadre européen. Aujourd'hui, le droit des faillites internationales ne se conçoit qu'à la lumière de ce droit communautaire, qui réduit considérablement la portée des règles traditionnelles issues de la jurisprudence. La connaissance de ce règlement est une exigence absolue pour les praticiens (avocats, administrateurs, mandataires judiciaires...) et les étudiants désireux de maîtriser ce sujet. C'est l'objet de cet ouvrage, qui expose les règles édictées par le règlement de manière concrète, sans faire l'économie d'une approche critique des forces et faiblesses d'un outil précieux mais éminemment complexe.