Le droit fiscal en Belgique (édition 2017)

• Date de parution : 27/06/2017
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807202306
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 546
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les... Voir plus

Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée.
Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière.
Y sont notamment examinés :
. le Tax Shelter pour les sociétés débutantes ;
. le régime fiscal des financements alternatifs ;
. la taxation des plus-values internes ;
. la loi du 21 juillet 2016 instaurant un régime permanent de régularisation fiscale et sociale (DLUquater) ;
. la loi-programme du 1er juillet 2016 apportant diverses modifications en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt ;
. la déduction pour investissement en R&D ;
. la lutte contre les instruments financiers hybrides ;
. l'exit tax ;
. les nouvelles règles en matière d'exigibilité de la TVA ;
. le régime TVA de l'économie collaborative ;
. les modifications, en Région flamande, visant notamment l'imposition aux droits de succession des sommes perçues en vertu d'un contrat d'assurance-vie ;
. la jurisprudence récente en matière de publication des règlements-taxes et du contentieux des taxes locales ;
. la jurisprudence de la Cour constitutionnelle eu égard à la transaction pénale élargie ;
. l'évolution de la jurisprudence Antigone à la suite de la position récente de la Cour de justice de l'Union européenne ;
. le changement d'attitude de la Cour européenne des droits de l'homme quant à l'application du principe ne bis in idem.
Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.