La responsabilité de l'association, de ses dirigeants, de ses membres

• Date de parution : 15/06/2015
• Editeur : Prat
• EAN : 9782809508673
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : TOUS MES DROITS
• Genre : (-)
• Thème : Non attribué
• Prix littéraire(s) : (-)

L'association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu'à l'égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d'accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les... Voir plus

L'association est responsable des dommages résultant de son activité, tant vis-à-vis des membres qu'à l'égard des tiers. Cette responsabilité peut être recherchée en cas d'accident, mais également pour tout préjudice que peut causer son activité. Il est donc très important de connaître les droits, devoirs et responsabilités d'une association : responsabilité civile, pénale, patrimoniale, financière...