La cooperation des regulateurs boursiers en matiere d'enquetes

• Date de parution : 28/10/2014
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841741448
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 64
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

Alors que les investisseurs et leurs placements ne connaissent aujourd'hui plus de frontières, les régulateurs des marchés financiers sont restés nationaux et régis par le principe de souveraineté nationale. Ainsi, alors même que les intermédiaires financiers sont de plus en plus actifs en... Voir plus

Alors que les investisseurs et leurs placements ne connaissent aujourd'hui plus de frontières, les régulateurs des marchés financiers sont restés nationaux et régis par le principe de souveraineté nationale. Ainsi, alors même que les intermédiaires financiers sont de plus en plus actifs en dehors des frontières où ils sont incorporés, les régulateurs boursiers nationaux ne peuvent directement surveiller et investiguer que dans le cadre de leur juridiction territoriale. La coopération internationale des régulateurs de valeurs mobilières permet la mise en oeuvre des règlementations nationales au delà de leurs frontières, assurant ainsi la stabilité du système financier international. Comment est mise en place la coopération internationale des régulateurs boursiers en matière d'enquêtes ? Quelle en a été la genèse, quels en sont les outils ? Quelles sont les difficultés auxquelles elle se heurte et quelles solutions pourraient être proposées ?