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Guide des élections municipales : à jour au 15 janvier 1989

Couverture du livre « Guide des élections municipales : à jour au 15 janvier 1989 » de Jean-Claude Bastion et Philippe Greiner et Francois Zanghellini aux éditions Fenixx Réédition Numérique
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  • Genre : (-)
  • Thème : Non attribué
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Une étude commentée, non seulement des textes législatifs et réglementaires relatifs à cette consultation électorale mais surtout de la jurisprudence administrative, civile et pénale s'y rapportant.

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