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Declaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs

Couverture du livre « Declaration du 4 mars 1625, pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Déclaration... pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux offices de commissaires et sergens des tailles. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 mars 1625 Date de l'édition... Voir plus

Déclaration... pour la descharge des souffrances faictes sur les comptes des receveurs des tailles, pour la jouyssance des 12 deniers et 6 deniers pour livre, attribuez aux offices de commissaires et sergens des tailles. Vérifiée en la Chambre des Comptes le 4 mars 1625 Date de l'édition originale : 1625 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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