Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux encheres de marchandises neuves - d'apres l

• Date de parution : 01/01/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329261232
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves d'après les débats législatifs : suivi d'un exposé analytique de la jurisprudence relative aux attributions des officiers ministériels chargés des ventes de meubles / par Galouzeau de Villepin,...
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Commentaire de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves d'après les débats législatifs : suivi d'un exposé analytique de la jurisprudence relative aux attributions des officiers ministériels chargés des ventes de meubles / par Galouzeau de Villepin,...
Date de l'édition originale : 1841 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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