Droits privés (divers)

Livres (1991)

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  Haut les coeurs ! lettres d'amoureux au ban public Association Les Amoureux Au Ban Public

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  Le nouveau droit des pratiques restrictives de concurrence Yves Picod

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  Occupation allemande et justice française Clement Millon

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  Investissement et propriete intellectuelle - prix de these ceipi - vercken&gaullier Depinoy Anais

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  Le petit droit des sociétés : l'essentiel en bref (édition 2022) Laure Sine

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  L'impossible Etat fédéral africain : les droits fondamentaux à l'épreuve des identités culturelles nationales Leandre Serge Moyen

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  Droit de la consommation (4e édition) Guy Raymond

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  Expropriation et préemption ; aménagement, urbanisme, environnement (5e édition) René Hostiou

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  Le syndic de copropriété ; désignation, mission, responsabilité (6e édition) Guy Vigneron

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  Le droit rural, l'exploitation agricole et les terres (4e édition) Marie-Odile Gain

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  La vente immobilière ; chronique de jurisprudence 1990-2010 Benoit Kohl

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  Gestion de patrimoine - 2020-2021 - strategies juridiques, fiscales et sociales (édition 2020/2021) Thauvron/Arnaud

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  Édition ; convention collective étendue, IDCC : 2121 (5e édition) Journaux Officiels

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  Les règles applicables aux professionnels de santé en matière de communication et de publicité Conseil D'Etat

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  Industries du camping ; convention collective nationale étendue - IDCC : 1618 (4e édition) Conventions Collectives

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  Coiffure et professions connexes ; convention collective nationale étendue - IDCC : 2596 (24e édition) Journaux Officiels

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  Expédition et exportation de fruits et légumes ; conventions collectives nationale étendue, IDCC 1405 (7e édition) Journaux Officiels

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  Industrie des panneaux à base de bois ; convention collective étendue, IDCC (6e édition) Journaux Officiels

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  Activité juridictionnelle et consultative des jurisdictions administratives Tome 1 Conseil D'Etat

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  Arrets, jugements et communications des juridictions financières (édition 2013) Cour Des Comptes

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  Distribution des films de l'industrie cinématographique (employés et ouvriers) Journaux Officiels

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  La notion d'accord en droit privé t.502 Guenzoui Y.

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  Femmes et justice Diane Rondot

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  L'essentiel de la propriété industrielle ; marques et brevets Anais Boucher

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  Droit et expertise du numérique Hubert Bitan

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  Vidéos sur Internet : Guide pratique du droit d'auteur et de reproduction Eloise Wagner

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  Contrats du design ; protéger, défendre, exploiter les créations du design Veronique Chambaud

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  La place du discours sur l'ethique dans la construction de l'espace et de l'iden Prodhomme Magali

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  La conclusion des contrats du commerce electronique Mas F.

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  La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle Jean-Michel Bruguiere

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  Propositions alternatives pour une réforme des obligations Mathias Latina

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  Les objectifs dans le droit Bertrand Faure

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  La gouvernance des associations et fondations Ifa

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  Le droit de propriete des personnes publiques Moysan H.

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  Droit allemand des affaires Fromont M.

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  L'abécédaire des écrits professionnels ; la rédaction administrative et d'entreprise, de a à z Kathleen Tamisier

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  Les quasi-contrats en droit international prive Chanteloup H.

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  Mémento pratique ; associations (édition 2018)

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  Droit de la propriété intellectuelle (4e édition) Cedric Monnerie

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  Droit de l'environnement et protection de la santé