Droit

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  Conseil d'etat. discussion du projet de code civil. numero 15

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  Conseil d'etat. discussion du projet de code civil. numero 33

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  Conseil d'etat. discussion du projet de code civil. numero 4

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  Conseil d'etat. discussion du projet de code civil. numero 9

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  Conseil d'etat. discussion du projet de code civil. numero 10

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  Conseil d'etat. discussion du projet de code civil. numero 3

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  Recueil des reglemens rendus jusqu'a present concernant les droits d'amortissemens, franc-fiefs - no

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  Reglement general du 13 aoust 1669 pour les longueurs, largeurs et qualitez des draps, serges - et a

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  Manifeste sur les sujets de rupture entre la france et l'espagne

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  Declaration du roy et arrest du conseil d'estat de sa majeste de decembre 1629? restablissement - de Louis Xiii

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  Ordonnance du roy du 1er juillet 1749 portant reglement sur les revues des commissaires des guerres Louis Xv

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  Edict de creation de deux commissaires en chacune des villes ou il y a eslection et grenier a sel - Henri Iv

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  Edict du 16 may 1635, portant creation en tiltres d'offices formez, de 3 conseillers de s. m. - et r Trouve Gustave

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  Lettres patentes du roy louis xii, abolition des peages et subsides imposez sur les marchandises - e Gaberel Jean

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  Ordonnance du roi portant reglement sur le payement de la capitation des officiers de ses troupes - Louis Xv

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  Commission envoyee a mgr. le president d'ons-en-bray, pour la reformation des habits - meubles, jeux Louis Xiii

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  Reglement du roi du 18 fevrier 1772, concernant l'habillement, l'equipement - et l'armement du corps Louis Xv

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  Edict du roy du 28 juin 1627, portant creation en heredite des offices de controlleurs des actes - Louis Xiii

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  Reglement du 20 decembre 1718, que le roy veut estre observe a l'avenir dans les hopitaux - de ses t Louis Xv

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  Edict contenant creation des offices de conseillers et receveurs generaux, receveurs - et controlleu Louis Xiii

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  Ville de chambery. annexes au traite du 20 fevrier 1911 - pour le service de l'eclairage et du chauf

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  Prefecture du pas-de-calais. extrait du registre aux arretes du prefet - arrete du 10 avril 1837 et

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  Congres de l'organisation coloniale. section d'administration et de legislation coloniales, rapport

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  Conferences de droit pratique, commercial et industriel, 1920-1921. saint-etienne, 15 novembre 1920

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  Projet le code disciplinaire et penal de la marine marchande, rapport - chambre de commerce, 3 mai 1

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  Decrets des 16 janvier 1925 portant reglementation du tra vail des employes des chemins de fer - des

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  Notre proces avec m. charles marchal, dit de bussy Ceyras Eugene

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  De la portee de l'abrogation de l'article 416 du code penal par la loi du 21 mars 1884 Cesar-Bru Charles

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  Le nouveau code penal italien Celier Alexandre

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  De l'organisation pratique des tutelles en vue de diminuer la criminalite de l'enfance abandonnee - Varin A-A-F.

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  De l'immunite du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893 Chipon Maurice

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  Legislation des conseils de prud'hommes, rapport Vindry Pierre

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  De la cause des obligations dans les contrats synallagmatiques Villon Raoul

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  Du droit au travail et du droit a l'assistance Louis Villermé

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  Chambre de commerce de lyon, seance du 21 fevrier 1901. travail des hommes adultes - revision du dec Jean Coignet

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  De la responsabilite des accidents de fabrique Vavasseur Auguste

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  Les lois ouvrieres au point de vue de l'intervention de l'etat Cheysson Emile

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  L'influence des lois successorales sur l'expansion de la race Cheysson Emile

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  De la famille musulmane en algerie - a propos du statut personnel et des successions en droit musulm Chevillotte A.

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  Ordre des avocats au conseil d'etat et a la cour de cassation. assemblee generale, discours Valroger L-M.