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Edict de creation de deux commissaires en chacune des villes ou il y a eslection et grenier a sel -

Couverture du livre « Edict de creation de deux commissaires en chacune des villes ou il y a eslection et grenier a sel - » de Henri Iv aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection & grenier à sel au ressort de la Cour des aydes à Paris ; & declaration sur iceluy à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris : et arrest de verification de ladite cour Date de l'édition originale : 1609 Le... Voir plus

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection & grenier à sel au ressort de la Cour des aydes à Paris ; & declaration sur iceluy à l'instar des commissaires au Chastelet de Paris : et arrest de verification de ladite cour Date de l'édition originale : 1609 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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