Droit

Livres (32704)

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  Edict et declaration du 27 juillet 1605 pour la vente en heredite des officiers de jaulgeurs - mesur Henri Iv

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  Ordonnance concernant les milices Louis Xv

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  Proposition d'emprunt a 2 1 Theryc Du Chatellard

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  Les monuments historiques, la legislation qui les concerne, a l'usage des fabriques, des communes - Tephany Joseph-Marie

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  Loi du 9 mars 1891. du payement des dettes hereditaires par le conjoint survivant Taudiere Henry

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  Examen de la charte constitutionnelle de 1814 Le Bouvier-Desmortie

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  La loi de 8 heures dans le travail des metaux - manuel pratique pour l'application du decret du 9 ao Bacquie Franc

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  Du contentieux des emprunts amortissables emis par les societes Cotelle A-V.

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  La legislation des mines dans ses rapports avec les regles du contrat de mariage Chobert Charles

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  Recherches sur l'etat des etudes de droit romain en toscane au xie siecle Chiappelli Luigi

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  Anarchie sociale ou la loi du plus fort Tribout Jules

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  La loi du 26 mars 1891, sur l'attenuation et l'aggravation des peines Henri Capitant

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  La forme originelle de la donatio mortis causa Senn Felix

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  Loi sur le payement des loyers, loi du 9 mars 1918 des droits des locataires et des proprietaires -

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  La loi sur le registre du commerce. textes officiels, loi du 18 mars 1919, decret du 15 mars 1920 -

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  De la reforme du code d'instruction criminelle Leveille Jules

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  Loi du 1er aout 1905, decret et arrete des 31 juillet, 1er aout 1906. repression des fraudes - dans

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  Dictionnaire-tarif des droits d'enregistrement, d'hypotheque et de timbre - indiquant les immunites

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  Devenir francais. loi du 10 aout 1927 sur la nationalite

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  Obligations imposees par la loi aux reservistes et territoriaux

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  Reglement sur la police et les eaux de la riviere de vaucouleurs et fixation des largeurs - notions

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  La pratique de la loi sur le repos hebdomadaire. texte de la loi, commentaire en regard

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  Usages et reglements locaux du canton de rumilly servant de complement a la loi civile

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  Avis sur les modifications a introduire dans la redaction de l'article 105 du code de commerce - fac

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  Decret du 26 juin 1903 et arrete ministeriel du 2 mai 1904. moyens de sauvetage reglementaires - a b

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  Direction des chemins de fer. resume de la legislation generale des chemins de fer russes - extrait

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  Decret du 12 juillet 1880, sur la composition des rations dans le departement de la marine - ministe

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  Decret portant suppression du conseil d'amiraute et creant trois emplois d'inspecteurs generaux - un

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  Decret du 11 novembre 1885, reglement du service et du regime des prisons de courtes peines - affect

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  Ministere de l'instruction publique. decrets portant reorganisation de l'enseignement secondaire

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  Instruction du 15 septembre 1917, application du decret du 12 novembre 1914 relatif a la nomination

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  Instruction du 15 juin 1903 pour la passation des marches du departement de la guerre - autres que c

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  Instruction du 6 aout 1901 sur le service des ecoles regimentaires des corps de troupe d'infanterie

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  Instruction complementaire du 24 mars 1892 pour l'inspection generale des corps d'infanterie

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  Decret du 20 decembre 1899 portant reglement sur les mouvements de troupes a l'interieur - en temps

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  Loi du 18 fevrier 1904, attribuant la personnalite civile a l'office colonial - decret du 16 mars 19

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  Loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armee. texte rectifie - en vertu des dispositions de l

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  Loi du 9 avril 1898, responsabilites des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

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  Loi du 9 avril 1898 concernant les responsabilites dont les ouvriers sont victimes dans leur travail

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  Loi du 26 juin 1888 relative au recrutement des sous-lieutenants de reserve - precedee du rapport et