Droit civil et Procédure civile

Livres (4419)

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  Repertoire administration francaise

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  La réforme de la prescription en matière civile ; le chaos enfin régulé ? Casson-P+Pierre-P

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  Principes généraux du droit Pierre Marchal

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  Les enfants non accompagnés : l'état du droit et des bonnes pratiques en France et en Europe Lucette Khaiat

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  L'essentiel du régime général des obligations (édition 2021/2022) Anne-Marie Galliou-Scanvion

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  Guide des procédures relatives aux mineurs Melina Douchy-Oudot

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  Les accessoires de la créance Juillet C.

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  Les fondements du droit des sépultures Ariane Gailliard

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  Justice et sexualité : Le pervers Phesans Bertrand

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  L'alchimie du patrimoine. discours et politiques Michel Lamy

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  Des contrats civils et commerciaux aux contrats de consommation Xavier Henry

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  L'article 9 de la convention européenne des droits de l'homme Renucci Jean-Franco

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  Une action différente avec la jeunesse minoritaire en europe Furlong Andy

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  La violence à l'égard des jeunes femmes en Europe Ingrid Ramberg

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  Sauver les retraites : la pauvre loi du 21 aout 2003 Jacques Bichot

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  RGPD : la protection des données à caractère personnel ; 19 fiches pour réussir et maintenir votre conformité (4e édition) Aurelie Banck

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  Code civil annoté (édition limitée 2021)

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  Le climat et le droit des obligations Anne Stevignon

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  Les droits de l'enfant pour les nuls Stephane Martinez

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  Responsabilité civile des commissaires aux comptes

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  Agounot les femmes entravees - problemes et solutions du droit matrimonial hebraique Dahan Daniel

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  Les épreuves de procédure civile au CRFPA et à l'ENM (3e éditon) Sylvie Pierre-Maurice

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  Le droit des obligations dans l'intermediation financiere Bonfils S.

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  Regime fiscal ste en belgique Kirkpatrick

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  DERIVES FINANCIERS ET D'ASSURANCE (LES) Augros/Moreno

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  Le Bénin et les droits de l'homme Barnabe George Gbago

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  Forces subversives et forces créatrices en droit des obligations - Rétrospective et perspectives à l'heure du Bicentenaire du Code c Genevieve Pignarre

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  Droit des successions : une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers (13e édition) Corinne Renault-Brahinsky

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  Les enjeux de la déjudiciarisation Sylvie Cimamonti

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  Le préalable obligatoire de la conciliation Jean-Pierre Karaquillo

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  La sécularisation de la répudiation ; ou l'avènement de la rupture unilatérale et discrétionnaire en droit français Abla Koumdadji

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  Introduction au droit civil coutumier kanak (2e édition) Antoine Leca

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  L'évolution de l'obligation de mise en garde du banquier dispensateur de crédit Julien Crouzieres-Lamur

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  Le projet d'acte juridique (étude de droit privé) Jean-Noël Stoffel

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  Consensualisme et formalisme à l'épreuve de l'électronique : Etude de droit civil Fanny Binois

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  Pratique du cautionnement et autres suretes personnelles + cd-rom - 2e ed. Guerchoun-F

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  Les fichiers de police Emilie Debaets

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  La protection animale ou l'approche catégorielle François-Xavier Roux-Demare

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  L'essentiel du droit de la responsabilit2 civile et des quasi-contrats Corinne Renault-Brahinski

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  Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille - L1 (6e édition) Sophie Druffin-Bricca