La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour lessentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative simpose. La nature indéterminée de lobjet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source dinsécurité juridique et de chaos. La loi du 17 juin 2008 est-elle parvenue à réguler ce désordre ? Cest ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par lInstitut de lOuest : Droit et Europe (IODE), à lUniversité de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire THEMISUM de lUniversité du Maine. Les différentes interventions ici réunies traitent, dune part, des règles générales de la nouvelle prescription (nature, durée, régime, droit transitoire) et, dautre part, des incidences de la réforme sur laménagement de la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit du dommage corporel.
La nature de la prescription : une question sans réponse ? par T. Le Bars, professeur à l'Université de Caen Basse NormandieLa nouvelle durée de la prescription : unité ou pluralité ? par A. Gueguan, maître de conférences à l'Université Paris I Panthéon-SorbonneLe nouveau régime de la prescription : confirmations et innovations, par P. Casson, maître de conférences à l'Université de NantesLes règles de droit transitoire en matière de prescription civile, par G. Eveillard, professeur à l'Université de NantesLa faculté d'aménagement de la prescription en matière civile, par L. Leveneur, professeur à l'Université Paris II Panthéon-AssasL'incidence de la réforme en droit immobilier, par M.-L. Cicile-Delfosse, professeur à l'Université de Rennes I L'incidence de la réforme sur le droit de la réparation du préjudice corporel, par C. Corgas-Bernard, maître de conférences à l'Université du MaineConclusions, par F. Terré, professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l'Institut
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