Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil

• Date de parution : 01/09/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329456218
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 912
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil, & du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Grand Conseil, &c. Concernant le clergé, les finances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, emprunts royaux,... Voir plus

Recueil par ordre de dates des édits, déclarations, lettres patentes du Roi, arrêts de son Conseil, & du Parlement, Chambre des comptes, Cour des aydes, Grand Conseil, &c. Concernant le clergé, les finances, le commerce, les règlements généraux, les établissements publics, emprunts royaux, rentes et remboursements... Année 1767 (-1786)

Date de l'édition originale : 1767-1786

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