PIBD T.759

• Date de parution : 28/03/2003
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 3303332307593
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : PIBD
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie : Textes officiels Textes in extenso Décision - Décision n° CA-02-25 du 18 novembre 2002 du conseil 'administration de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur Question écrite - Question écrite E-2572/01 du 21 septembre 2001 posée à Paulo Casaca (PSE) à la... Voir plus

Première partie : Textes officiels Textes in extenso Décision - Décision n° CA-02-25 du 18 novembre 2002 du conseil 'administration de l'Office de l'harmonisation dans le Marché intérieur Question écrite - Question écrite E-2572/01 du 21 septembre 2001 posée à Paulo Casaca (PSE) à la Commission, sur la protection des appellations d'origine, à l'extérieur du territoire communautaire, et réponse.
Relevés Relevé au Journal officiel des Communautés européennes - Législation étrangère Deuxième partie : Doctrine Comptes rendus Eliminer la barrière linguistique : de la transparence des demandes de brevet La doctrine dans les revues - La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales Troisième partie : Jurisprudence - Brevets d'invention - Marques - Concurrence déloyale Quatrième partie : Actualité et informations - Bibliographie - Chroniques de l'étranger - Bibliographie - Echos - PIBD- Services