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Nouveau code de procedure civile 2000

Couverture du livre « Nouveau code de procedure civile 2000 » de aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247036301
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Mise a jour de la loi du 18/12/98 sur l'acces au droit et du decret du 28/12/98 reformant la procedure. Integrant l'Ancien et le Nouveau Code de procedure civile, le Code de l'organisation judiciaire, les voies d'execution (avec annotations entierement refondues) et un appendice alphabetique.

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