Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà : que delà des monts et cols, dans les matiéres civiles et criminelles

• Date de parution : 01/11/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329508245
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 722
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Leggi e Costituzioni di S. M. da osservarsi nelle materie civili, e criminali né stati della M. S., tanto di qua, che di là da' monti, e colli . Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts, & cols, dans les matiéres civiles, &... Voir plus

Leggi e Costituzioni di S. M. da osservarsi nelle materie civili, e criminali né stati della M. S., tanto di qua, che di là da' monti, e colli . Loix, et constitutions du roi, lesquelles devront être observées dans les États, tant deçà, que delà des monts, & cols, dans les matiéres civiles, & criminelles

Date de l'édition originale : 1723

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