Lettres patentes du 7 aoust 1621, par lesquelles le siège présidial et gouvernement de La Rochelle : ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans

• Date de parution : 01/04/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329603537
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Lettres patentes... par lesquelles le siège présidial et gouvernement de la ville de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans. Registrées en Parlement le 7e jour d'aoust 1621
Date de l'édition originale : 1621

Le présent... Voir plus

Lettres patentes... par lesquelles le siège présidial et gouvernement de la ville de La Rochelle, ensemble les autres justices et jurisdictions d'icelles, sont transférées en la ville de Morans. Registrées en Parlement le 7e jour d'aoust 1621
Date de l'édition originale : 1621

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