Les prélèvements obligatoires des indépendants

• Date de parution : 18/03/2008
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110071606
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie
• Prix littéraire(s) : (-)

La création d'un régime social des indépendants en 2006 avec le rôle d'interlocuteur social unique traduit une évolution importante du régime des prélèvements obligatoires des professions indépendantes. L'objet de ce rapport est d'une part, de présenter les caractéristiques d'un sujet peu traité... Voir plus

La création d'un régime social des indépendants en 2006 avec le rôle d'interlocuteur social unique traduit une évolution importante du régime des prélèvements obligatoires des professions indépendantes. L'objet de ce rapport est d'une part, de présenter les caractéristiques d'un sujet peu traité et, d'autre part, d'en cerner les principaux problèmes puis, de proposer des améliorations possibles sur les prélèvements portant sur les revenus d'activité. La première partie s'intéresse à la catégorie des travailleurs indépendants : effectifs, statuts et revenus, accompagnée d'une analyse de leur situation au regard des droit fiscal et social, marquée par certaines divergences. La deuxième partie est consacrée à l'étude détaillée des prélèvements fiscaux et sociaux. Après un examen des régimes juridiques applicables, les principaux mécanismes d'exonération et d'abattement sont présentés. La question de l'impact social des mesures fiscales fait ainsi l'objet d'un développement spécifique. À partir de ce cadrage, la troisième partie fait le point sur les principales questions relatives aux prélèvements obligatoires des indépendants. Au-delà des débats classiques sur l'effort contributif, c'est la question de l'optimisation qui est au coeur de cette partie. L'importance du phénomène, son impact sur les finances publiques sont analysés et un cas pratique permet de cerner la réalité des arbitrages effectués. La dernière partie du rapport est consacrée aux pistes d'évolution envisagées par le Conseil des prélèvements obligatoires.