Les droits publics subjectifs des administrés

• Date de parution : 17/02/2011
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711015443
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 238
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Actes du colloque organisé en juin 2010 à l'université Montesquieu Bordeaux IV par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Quatre parties : Sources (la notion de droits publics subjectifs), Consistance (citoyenneté administrative, services publics), Comparaisons... Voir plus

Actes du colloque organisé en juin 2010 à l'université Montesquieu Bordeaux IV par l'Association française pour la recherche en droit administratif (AFDA). Quatre parties : Sources (la notion de droits publics subjectifs), Consistance (citoyenneté administrative, services publics), Comparaisons (avec l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne), Garanties (contentieux).