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Les depens dans le contentieux communautaire

Couverture du livre « Les depens dans le contentieux communautaire » de Mail-Fouilleul S. aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802719663
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Malgré l'importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s'explique essentiellement par la nécessité impérative, pour... Voir plus

Malgré l'importance des questions relatives à la définition comme au régime des dépens générés dans le contentieux communautaire, très rares sont les contributions doctrinales consacrées à ces questions. Cette pauvreté doctrinale s'explique essentiellement par la nécessité impérative, pour pouvoir offrir un guide explicatif complet et utile aux praticiens des juridictions communautaires comme à tout théoricien intéressé par le fonctionnement de ces juridictions, d'analyser l'intégralité de la jurisprudence européenne.

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