Données historiques et socioéconomiques de l'emballage. Repères historiques. Impacts socioéconomiques et culturels de l'emballage. Fonctions et réglementation des emballages. Données juridiques. Les dispositions d'intérêt général : les dispositions métrologiques , la protection du créateur industriel et artistique d'un emballage , la protection économique du consommateur , les dispositions fiscales et douanières , la protection de l'environnement. Dispositions logistiques : l'emballage et le matériel de transport , le transport , les modes de transport. Dispositions sectorielles : le transport des substances dangereuses , l'emballage pharmaceutique , l'emballage des denrées alimentaires. La responsabilité du fait de l'emballage. La notion de responsabilité. Les actions en appel de responsabilité. Conclusion. Annexes.
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Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 12 heures
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 3 jours
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