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Le statut de la noblesse en france et en belgique

Couverture du livre « Le statut de la noblesse en france et en belgique » de Eric Cusas aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802715368
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 310
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

En France, la noblesse est inconstitutionnelle. Toutefois, la République reconnaît certains titres et autorise le port. Quels sont ces titres ? Quelle en est l'origine ? Comment se transmettent-ils ? Passent-ils de l'adoptant à l'adopté ? Peuvent-ils être relevés et à quelles conditions ? Telles... Voir plus

En France, la noblesse est inconstitutionnelle. Toutefois, la République reconnaît certains titres et autorise le port. Quels sont ces titres ? Quelle en est l'origine ? Comment se transmettent-ils ? Passent-ils de l'adoptant à l'adopté ? Peuvent-ils être relevés et à quelles conditions ? Telles sont les questions abordées dans la première partie de l'ouvrage. En Belgique, noblesse et titres font partie du quotidien. Comment se recrute la noblesse ? Quelles sont les procédures en vigueur ? Quelle est l'étendue de la prérogative royale ? Y a-t-il des frais afférents à une concession de faveur nobiliaire ? Autant de questions auxquelles la seconde partie de l'ouvrage répond avec précision.Eric Cusas : avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles.

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