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LE PRINCIPE DE PRECAUTION : Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques

Couverture du livre « LE PRINCIPE DE PRECAUTION : Essai sur l'incidence de l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques » de Arnaud Gossement aux éditions L'harmattan
  • Nombre de pages : 428
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge "... Voir plus

S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du passage à un nouvel " âge " du droit de la responsabilité. A l'inverse, il représente un élément du contrôle de légalité effectué par les juges communautaire et administratif.

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