Le ministere public en france. traite et code de son organisation, de sa competence - et de ses fonc

• Date de parution : 01/09/2017
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019132743
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 1 / par MM. J.-E.-L. Ortolan,... et L. Ledeau,...
Date de l'édition originale : 1831 Sujet de l'ouvrage : Ministère public --... Voir plus

Le Ministère public en France : traité et code de son organisation, de sa compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif.... Tome 1 / par MM. J.-E.-L. Ortolan,... et L. Ledeau,...
Date de l'édition originale : 1831 Sujet de l'ouvrage : Ministère public -- France Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

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