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Le guide pratique du juge d'instruction. 2e édition : Textes des diverses lois, décrets, ordonnances, un précis des règles, les principes élémentaires

Couverture du livre « Le guide pratique du juge d'instruction. 2e édition : Textes des diverses lois, décrets, ordonnances, un précis des règles, les principes élémentaires » de Ferdinand Cassassoles aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 480
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le guide pratique du juge d'instruction : contenant les textes des diverses lois, décrets, ordonnances, un précis des règles, les principes élémentaires... (2e édition) / par M. Ferdinand Cassassoles,...

Date de l'édition originale : 1855

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de... Voir plus

Le guide pratique du juge d'instruction : contenant les textes des diverses lois, décrets, ordonnances, un précis des règles, les principes élémentaires... (2e édition) / par M. Ferdinand Cassassoles,...

Date de l'édition originale : 1855

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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